PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société KH1, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10000 euros dont le siège social est 9 Rue des Montagnes de Lans 38130, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 517 472 643 ci-après dénommée « KHOL Boutique » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kholboutique.fr dénommée ci-après « le Client ».
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KHOL BOUTIQUE et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.kholboutique.fr.
La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KHOL BOUTIQUE.
KHOL BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.kholboutique.fr . Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d’une photographie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.
PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. KHOL BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
COMMANDE
La marche à suivre
Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. KHOL BOUTIQUE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Khol Boutique se réserve le droit de refuser une commande en cas de retours abusifs
Responsabilité du Client
KHOL BOUTIQUE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Disponibilité
KHOL BOUTIQUE s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, KHOL BOUTIQUE proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
KHOL BOUTIQUE permet au Client de bénéficier d'un délai de rétractation de quatorze jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de la commande. Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client, KHOL BOUTIQUE s’engage à lui rembourser la totalité des articles retournés dans un délai de 15 jours à compter de la date de la réception du colis par KHOL BOUTIQUE.
RETOURS: ÉCHANGES - AVOIRS - REMBOURSEMENTS
KHOL BOUTIQUE donne l’opportunité aux Clients sous 15 jours:
- d’échanger un ou plusieurs articles en boutique KHOL BOUTIQUE (voir liste des boutiques)
- de bénéficier d’un remboursement uniquement via le site www.kholboutique.fr
Il vous est conseillé d'effectuer votre retour via "Mondial Relay", afin que votre colis soit assuré en cas de perte.
Après avoir effectué votre demande de retour dans votre espace client, vous pouvez demander un ticket de retour (qui sera déduit de votre remboursement) en écrivant à l’adresse suivante : contact@kholboutique.fr.
Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire ou par virement PayPal. Aucun remboursement ne pourra être fait dans un magasin KHOL BOUTIQUE.
Le remboursement aura lieu dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du « colis retour »par KHOL BOUTIQUE. Le Client sera informé par e-mail du suivi de son remboursement.
Dans le cas ou le produit reçu ne correspond pas à l'article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement.
A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par KHOL BOUTIQUE. Les articles retournés, portés, abîmés, salis, lavés, retouchés ou dépourvus de leurs deux étiquettes ne seront pas repris.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. KHOL BOUTIQUE a adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, KHOL BOUTIQUE ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.
LIVRAISON
Modalités de livraison :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande via Mondial Relay ou Colissimo Expert.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion), Monaco, Suisse, Belgique.
Délai :
KHOL BOUTIQUE s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande.
En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, KHOL BOUTIQUE en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60 euros TTC. En deçà, ils sont fixes et d’un montant de 7 euros TTC en France métropolitaine.
Pour les commandes à l'étranger, les frais de livraison sont offerts à partir d'un montant supérieur ou égal a 100 euros TTC. En deçà, ils sont fixe et d'un montant de 13 euros TTC.
ATTENTION : Dans le cas ou le colis serait refusé par le client, si des frais de port s'ajoutent à la commande, ceux-ci ne seront pas remboursés.
Suivi de la livraison :
Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par KHOL BOUTIQUE.
ATTENTION : Pour toutes les commandes Colissimo sans signature, en cas de perte ou de vol, Khol Boutique ne sera pas tenu responsable, et aucun dédommagement ne sera possible.
GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Khol Boutique,9 Rue des Montagnes de Lans 38130 Echirolles dans le délai de quatorze jours suivant la livraison.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
RESPONSABILITÉ
KHOL BOUTIQUE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
KHOL BOUTIQUE collecte les informations personnelles du Client pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le suivi des relations commerciales. En s’identifiant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant (la communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente) et autorise ainsi KHOL BOUTIQUE à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.
KHOL BOUTIQUE est seule détentrice des informations concernant le Client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne au Service Clientèle ou par courrier à KHOL BOUTIQUE 9 Rue des Montagnes de Lans 38130 Echirolles, en indiquant nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible la référence Client.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé N° DPO-93490
ARCHIVAGE
KHOL BOUTIQUE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de KHOL BOUTIQUE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LÉGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
NOUS CONTACTER / SERVICE APRÈS VENTE
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MENTIONS LÉGALES
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RCS GRENOBLE 517472643
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